Mobilité internationale

Partir à l'Etranger dans le cadre de l'apprentissage

 

A quel moment ?

 

Un apprenti peut effectuer une période de mobilité à l’étranger dans deux cadres :

• Pendant son contrat d’apprentissage : en tant qu’apprenti, la formation pratique ou théorique peut être organisée en partie à l’étranger.

• A l’issue de son contrat d’apprentissage : dans un délai d’un an maximum après l’obtention de son diplôme, l’apprenti peut partir se former à l’étranger.

 

Les pays concernés

 

La mobilité est possible partout dans le monde (UE et Hors UE), dans les zones classées en vigilance normale ou en vigilance renforcée.

(voir le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères).

 

C’est en revanche plus simple au sein des pays de l’UE.

En fonction du pays (Union Européenne ou non) et de la durée de période à l’étranger, les modalités diffèrent.

​

Quelle démarche suivre ?

​

 

Mobilité courte internationale :

 

Pour une période à l’étranger comprise entre 1 à 4 semaines, il est possible de procéder à la mise à disposition temporaire de l’apprenti auprès d’une entreprise et/ou d’un organisme de formation situé à l’étranger. Le projet est planifié avec l’employeur signataire du contrat d’apprentissage en France qui reste le responsable de la bonne exécution du contrat, qui verse le salaire et qui assure la protection sociale de l’apprenti.

 

​

 

Mobilité longue internationale :

​

 

Pour une mobilité de plus de 4 semaines à l’étranger, certaines clauses du contrat d’apprentissage sont “mises en veille” par l’entreprise.

C’est alors l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil qui devient responsable des conditions d’exécution du travail de l’intéressé. L’apprenti se voit donc appliquer les dispositions légales en vigueur dans le pays d’accueil, en matière de santé et sécurité au travail, de rémunération, de durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés.

Dans les deux cas, une convention est mise en place. L’ESCOM accompagne les apprentis dans la constitution de leur dossier et l’obtention des financements nécessaires le cas échant.