Une modalité d’alternance

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée – CDD (parfois CDI), signé par l’apprenti, l’employeur et le CFA : l’apprenti est salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

La durée du contrat doit couvrir le cycle de formation (minimum 6 mois – maximum 3 ans sauf exception).

• Le début du contrat : Le contrat peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation, et au plus tard 3 mois après le début de la formation.

• La fin du contrat : Le contrat peut finir au plus tôt à la fin de la formation, examens inclus, et au plus tard 2 mois après la fin de la formation.

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage, et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche. Pour les non européens, il est nécessaire de détenir une autorisation de travail à titre principal.

L’entrée en apprentissage au-delà de 29 ans révolus est possible pour :

• Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs,

• Les travailleurs handicapés,

• Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à la suite d’une rupture de contrat pour raison indépendante de l’apprenti,

• Les sportifs de haut niveau.

Pour suivre une formation en alternance, il faut être organisé afin de pouvoir concilier la vie au CFA et la vie en entreprise. Il faut également être motivé et assidu pour respecter ses engagements aussi bien en entreprise qu’au CFA.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

Une période d’essai de 45 jours est prévue : il s’agit des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de présence effective de l’apprenti en entreprise. Pendant cette période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans motif particulier.

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés. L’apprenti a droit aux mêmes congés spécifiques que tout autre salarié : maternité/paternité, mariage ou pacs, décès d’un membre de la famille … Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables au cours du mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.